Arrêté du 24 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Délégation de pouvoirs à M. Christian POIRET pour l'inspection santé-sécurité au travail

Résumé. M. POIRET peut signer des documents importants pour la santé et la sécurité au travail.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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