Arrêté du 24 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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Fixation du taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021

Résumé. Le remboursement pour le dernier trimestre de 2021 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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