Arrêté du 24 novembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2021, Mme HUILLIER (Jeanne, Julie, Aurore), épouse MIERO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM » à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Jeanne Huillier en tant que notaire salariée

Résumé. Mme Jeanne Huillier devient notaire salariée à Ambérieu-en-Bugey.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2021, Mme HUILLIER (Jeanne, Julie, Aurore), épouse MIERO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM » à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance