Arrêté du 24 octobre 1990

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b) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1976 et avant le 31 décembre 1985:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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b) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1976 et avant le 31 décembre 1985:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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