Arrêté du 24 octobre 1990

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Art. 4. - Les plafonds prévus par l'

article D. 755-28 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des allocations de logement en fonction du loyer

)

Art. D.755-28

Calcul des allocations de logement en fonction du loyer

L'article explique comment le loyer est pris en compte pour calculer les allocations de logement, avec des plafonds qui varient selon la taille de la famille.

sont fixés à:

a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les plafonds prévus par l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale (Calcul des allocations de logement en fonction du loyer) sont fixés à:

a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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