Arrêté du 24 octobre 1990

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Art. 1er. - Le plafond mensuel de loyer prévu par l'

article D.542-21 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

est fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D.542-21 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement familiale) est fixé comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990

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