Arrêté du 24 octobre 1990

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Art. 2. - Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés comme suit:

Zone I: 1371 F;

Zone II: 1203 F;

Zone III: 1128 F.

Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1o de l'

article R. 831-23 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

)

Art. R.831-23

Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers

Les organismes payeurs calculent l'allocation de logement en tenant compte des remboursements d'emprunts pour l'achat ou la rénovation d'un logement.

a été établi après le 30 juin 1990, sont fixées comme suit:

Zone I: 1508 F;

Zone II: 1323 F;

Zone III: 1241 F.

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour les personnes seules occupant des locaux en location, les plafonds mensuels de loyers sont fixés comme suit:

Zone I: 1371 F;

Zone II: 1203 F;

Zone III: 1128 F.

Pour les personnes seules accédant à la propriété de leur logement, les mensualités maximales de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que le certificat prévu au 1o de l'article R. 831-23 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers) a été établi après le 30 juin 1990, sont fixées comme suit:

Zone I: 1508 F;

Zone II: 1323 F;

Zone III: 1241 F.

Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

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