Arrêté du 24 octobre 1990

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Art. 3. - Pour l'application des dispositions des articles D. 542-21 et D.

542-27 du

code de la sécurité sociale

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 267 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 57 F par enfant ou personne à charge.

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Art. 3. - Pour l'application des dispositions des articles D. 542-21 et D.

542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 267 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 57 F par enfant ou personne à charge.

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