Arrêté du 24 octobre 1994

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Art. 1er. - On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir prévu par le constructeur, relié directement au moteur et contenant les liquides ou gaz qui assurent la propulsion du véhicule, ou relié directement aux équipements spécialisés et contenant les liquides ou gaz qui en assurent le fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - On entend par réservoir de carburant d'un véhicule à moteur, au sens du présent arrêté, tout réservoir prévu par le constructeur, relié directement au moteur et contenant les liquides ou gaz qui assurent la propulsion du véhicule, ou relié directement aux équipements spécialisés et contenant les liquides ou gaz qui en assurent le fonctionnement.

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