En vigueur depuis le 1 novembre 2002
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs généraux) est fixée à 17 836 euros.
Arrêté du 24 octobre 2002
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs généraux) est fixée à 17 836 euros.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2002
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs généraux) est fixée à 17 836 euros.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2002
Source : Légifrance