Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 8
Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdictions et exemptions pour la vente de matériel forestier
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. * 554-2, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999 / 105 / CE, figurent en annexe 4 du présent arrêté.