Arrêté du 24 octobre 2003

Article 4

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Article 4

La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. * 554-2, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999 / 105 / CE, figurent en annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015

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Interdictions et exemptions pour la vente de matériel forestier

Résumé. Un arrêté liste les essences d'arbres dont la vente est interdite en France et les pays exemptés de certaines règles européennes.

La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. * 554-2, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999 / 105 / CE, figurent en annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance