Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 2
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019
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Rôle de l'Institut dans la mise à jour des niveaux de référence en radiologie
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnement en médecine nucléaire).