Arrêté du 24 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnement en médecine nucléaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut dans la mise à jour des niveaux de référence en radiologie

Résumé. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire collecte et analyse les données pour mettre à jour les niveaux de référence en radiologie, afin d'optimiser la sécurité des patients.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnement en médecine nucléaire).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance