Arrêté du 24 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnement en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctives prises et les résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctives sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-98 du code de la santé publique (Protection contre les risques des substances radioactives).

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des évaluations et mesures correctives en radioprotection

Résumé. Les résultats des évaluations de radiologie et de médecine nucléaire, ainsi que les mesures correctives prises, sont disponibles pour les contrôleurs.

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnement en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctives prises et les résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctives sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-98 du code de la santé publique (Protection contre les risques des substances radioactives).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance