Arrêté du 24 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté confie à deux autorités la tâche de superviser et d'appliquer les règles de sécurité des installations nucléaires en médecine.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance