Abrogé7 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5 (Ab)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 7 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, concernant la sûreté aéroportuaire.
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.