Arrêté du 24 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme suit :

Durée des services effectifs restant à effectuer pour obtenir
un versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
Montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
4 années 8 000€
3 années 6 000€
2 années 4 000€
1 année 2 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de fidélisation territoriale pour les agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir une prime de fidélisation territoriale selon le temps restant avant leur départ, allant de 2000€ à 8000€.

Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme suit :

Durée des services effectifs restant à effectuer pour obtenir
un versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
Montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
4 années 8 000€
3 années 6 000€
2 années 4 000€
1 année 2 000 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance