Arrêté du 24 septembre 1990

Article 34

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Article 34

Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le directeur général de l'agence régionale de santé du lieu de l'institut de formation en ergothérapie.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le directeur général de l'agence régionale de santé du lieu de l'institut de formation en ergothérapie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance