Arrêté du 24 septembre 1990

Article 35

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Article 35

Pour les candidats visés à l'

article 34

bénéficiant d'une dispense partielle de scolarité, les épreuves de rattrapage prévues aux articles

14

et

20

du présent arrêté peuvent, le cas échéant, servir d'examen de passage d'une année à l'autre. Ils accèdent à ces années dans les mêmes conditions que les autres candidats.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Pour les candidats visés à l'article 34 bénéficiant d'une dispense partielle de scolarité, les épreuves de rattrapage prévues aux articles 14 et 20 du présent arrêté peuvent, le cas échéant, servir d'examen de passage d'une année à l'autre. Ils accèdent à ces années dans les mêmes conditions que les autres candidats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-24 art. 14, art. 20, art. 34

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance