Art. 1er. - Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 24 septembre 2001
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Art. 1er. - Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
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