Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2001

portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.

Arrêté du 24 septembre 2001