Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.
Arrêté du 24 septembre 2001
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.
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