Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Jean-Paul Lemée, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès des services financiers à l'étranger, en qualité d'agent contractuel, pour continuer à exercer ses fonctions près la représentation permanente de la France à Bruxelles, pour une période d'un an à compter du 1er mai 2002.
Arrêté du 24 septembre 2002
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Jean-Paul Lemée, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès des services financiers à l'étranger, en qualité d'agent contractuel, pour continuer à exercer ses fonctions près la représentation permanente de la France à Bruxelles, pour une période d'un an à compter du 1er mai 2002.
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