Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et de la location des documents de toute nature.
Arrêté du 24 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et de la location des documents de toute nature.
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