Arrêté du 24 septembre 2003

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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