En vigueur depuis le 28 novembre 2004
La commission paritaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 24 septembre 2004
La commission paritaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 novembre 2004
La commission paritaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2004
Source : Légifrance