Arrêté du 24 septembre 2004

Article 27

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Article 27

L'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2004

L'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-01-22

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