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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association médicale
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association de gastro-entérologie basée à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société nationale française de gastro-entérologie », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version