ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société nationale française de gastro-entérologie », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une association médicale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association de gastro-entérologie basée à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société nationale française de gastro-entérologie », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance