Arrêté du 24 septembre 2021

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Le présent contrat concerne l'(ou les) entité(s) géographique(s) suivante(s) (ciblées par au moins un indicateur) :
Nom de l'entité géographique n° 1
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique
[Nom de l'entité géographique n° 2
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique]
…

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Désignation des entités géographiques

Résumé. L'article indique les lieux couverts par le contrat, avec leurs noms, adresses et numéros spécifiques.

Le présent contrat concerne l'(ou les) entité(s) géographique(s) suivante(s) (ciblées par au moins un indicateur) :
Nom de l'entité géographique n° 1
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique
[Nom de l'entité géographique n° 2
Adresse de l'entité géographique
n° de FINESS géographique]
…

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