Arrêté du 25 août 1992

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Art. 6. - L'avance prévue à l'article 4 est récupérée en fin de gestion,

lors de la mise en paiement des dépenses afférentes au quatrième trimestre.

Celles-ci sont liquidées, déduction faite de l'avance versée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'avance prévue à l'article 4 est récupérée en fin de gestion,

lors de la mise en paiement des dépenses afférentes au quatrième trimestre.

Celles-ci sont liquidées, déduction faite de l'avance versée.

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