Arrêté du 25 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les chapitres Ier, II, IV, VIII, IX, XII, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres correspondants du cahier des charges annexé au présent arrêté,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les chapitres Ier, II, IV, VIII, IX, XII, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les chapitres correspondants du cahier des charges annexé au présent arrêté,

Historique des versions

Source : Légifrance