Arrêté du 25 août 1999

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Art. 8. - Le bulletin de vote comporte les nom et prénom du candidat suivis des nom et prénom de son suppléant, le collège électoral auquel correspond leur catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat qui les présente.

Les électeurs qui le souhaitent peuvent demander à voter par correspondance. Leur demande, présentée par écrit, doit parvenir à la commission d'organisation électorale au plus tard vingt jours avant le jour de l'élection.

La commission d'organisation électorale définit les documents de vote qui seront adressés, par l'Opéra national de Paris, aux électeurs mentionnés à l'alinéa précédent le dixième jour qui précède celui de l'élection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le bulletin de vote comporte les nom et prénom du candidat suivis des nom et prénom de son suppléant, le collège électoral auquel correspond leur catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat qui les présente.

Les électeurs qui le souhaitent peuvent demander à voter par correspondance. Leur demande, présentée par écrit, doit parvenir à la commission d'organisation électorale au plus tard vingt jours avant le jour de l'élection.

La commission d'organisation électorale définit les documents de vote qui seront adressés, par l'Opéra national de Paris, aux électeurs mentionnés à l'alinéa précédent le dixième jour qui précède celui de l'élection.

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