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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Charitat (Jacqueline), épouse Jacquet, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mme Lavigne ;

Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Charitat (Jacqueline), épouse Jacquet, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mme Lavigne ;

Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse.

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