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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Il est, à compter du 6 septembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Il est, à compter du 6 septembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.

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