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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme Seguy ;

M. Lefza (Youns), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme Seguy ;

M. Lefza (Youns), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes.

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