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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Il est, à compter du 1er avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Gauthier (Nelly), épouse Ferniot, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray ;

Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray ;

Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Il est, à compter du 1er avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Gauthier (Nelly), épouse Ferniot, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray ;

Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray ;

Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.

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