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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Le Roux-Fosset ;

Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Kerbourch.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Le Roux-Fosset ;

Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Kerbourch.

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