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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Plagnes (Marie-José), épouse Aubert, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Gasparoux ;

Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Saltzmann.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Plagnes (Marie-José), épouse Aubert, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Gasparoux ;

Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Saltzmann.

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