Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
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Gestion des collections archéologiques
Le lieu de conservation envisagé est placé sous l'autorité d'un responsable scientifique qui tient à jour l'inventaire des collections et prend toutes décisions concernant la conservation, l'étude et la communication au public des objets, Le nom du responsable scientifique désigné par la collectivité territoriale est communiqué au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles).