Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'

article 3

(

Gestion des collections archéologiques

)

Art. 3

Gestion des collections archéologiques

Un responsable scientifique gère la conservation et l'exposition des objets archéologiques dans un lieu spécifique, dont les conditions sont précisées par arrêté.

à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2022

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des objets archéologiques

Résumé. Un responsable scientifique vérifie et note l'état des objets archéologiques à leur arrivée, en suivant une liste détaillée.

Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 (Gestion des collections archéologiques) à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-25 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance