Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des objets archéologiques
Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 (Gestion des collections archéologiques) à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.