Arrêté du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-0402 (Règles d'utilisation des appareils d'analyse des matériaux de construction) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée (1).

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Homologation des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue les règles d'utilisation des fréquences radio pour des équipements analysant les matériaux de construction.

La décision n° 2011-0402 (Règles d'utilisation des appareils d'analyse des matériaux de construction) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge est homologuée (1).

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