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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Chevigny-Saint-Sauveur
Résumé. Un arrêté du 25 août 2017 nomme Emmanuelle Sobole-Sylvestre notaire à Chevigny-Saint-Sauveur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, est nommée notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), office créé.