Arrêté du 25 août 2020

Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES

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Fonctionnement des régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances sont des systèmes pour gérer l'argent public, avec des règles spécifiques pour chaque type.

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES
Section 1 : Régies de recettes
Section 2 : Régies d'avances