Arrêté du 25 août 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des textes sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime des textes anciens sur les régies de recettes et d'avances pour les services liés aux anciens combattants.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Suppression d'anciens arrêtés sur les régies financières

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs anciens textes qui permettaient la création de régies de recettes et d'avances pour des services liés aux anciens combattants.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique ;
  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) ;
  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer une régie d'avances auprès du service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon (Nièvre) du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie et Maroc ;
  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Strasbourg une régie de recettes permettant la perception du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) ;
  • l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale d'Ile-de-France une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au mémorial du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) ;
  • l'arrêté du 6 janvier 1995 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au Mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var) ;
  • l'arrêté du 17 avril 1996 habilitant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados).

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Abrogation des règles sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les régies de recettes et d'avances dans les services relevant du ministre chargé de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTESArrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défenseArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Moyens de paiement pour les régies de recettes
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15