Arrêté du 25 août 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Abrogation des règles sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les régies de recettes et d'avances dans les services relevant du ministre chargé de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTESArrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défenseArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Moyens de paiement pour les régies de recettes
- Arrêté du 20 avril 2012
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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