Abrogé par Arrêté du 18 août 2023 - art. 2
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.