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Arrêté du 25 août 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Abrogé26 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,

Arrête :

Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de chef de mission en agriculture et environnement à partir du 1er janvier 2022.

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. 1 : Fixation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation de la secrétaire généraleArrêté du 1er décembre 2021Sct. Annexe
-Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé26 août 2023

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 26 août 2023

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

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Abrogé26 août 2023

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 25 août 2023

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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