Arrêté du 25 août 2026

Article 16

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Article 16

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux, et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à Mme Ingrid Romei, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la division ressources humaines, et à M. Souleymane Ndour, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Karine Drutinus, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
  • Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
  • Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
  • Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
  • Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;
  • Mme Clélie Taochy, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Précylia Massamba, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Samia Mohamed, assistante d'administration de classe normale ;
  • Grégory Benoist, assistant d'administration de classe normale ;
  • Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
  • Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Flématou Sacko, intérimaire ;
  • M. Wilhem Keller, assistant d'administration de classe normale ;
  • M. Love Trésor Koubemba, apprenti ;
  • Mme Eva Habert, intérimaire ;
  • M.
Taylor Matandi Mayasi, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents du secrétariat inter-régional Nord

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs agents du secrétariat inter-régional Nord le pouvoir de signer des actes administratifs et de gérer les finances liées au contrôle aérien.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux, et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à Mme Ingrid Romei, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la division ressources humaines, et à M. Souleymane Ndour, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Karine Drutinus, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
  • Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
  • Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
  • Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
  • Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;
  • Mme Clélie Taochy, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Précylia Massamba, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Samia Mohamed, assistante d'administration de classe normale ;
  • Grégory Benoist, assistant d'administration de classe normale ;
  • Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
  • Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de classe normale ;
  • Mme Flématou Sacko, intérimaire ;
  • M. Wilhem Keller, assistant d'administration de classe normale ;
  • M. Love Trésor Koubemba, apprenti ;
  • Mme Eva Habert, intérimaire ;
  • M.
Taylor Matandi Mayasi, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

  • M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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