JORF n°0200 du 28 août 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte organise la délégation de signature pour les actes et marchés des transports, abroge des articles d'un arrêté précédent et prévoit l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.
Le ministre des transports donne à certains employés le pouvoir de signer des documents et de gérer l'argent pour l'aviation civile.
Deux responsables peuvent signer des contrats pour l'aviation légère jusqu'à 3 millions d'euros.
Le ministre des transports donne le droit à certains ingénieurs et agents de signer des documents officiels et des contrats pour les aéroports.
Un ministre donne à quatre personnes le droit de signer des documents sur les taxes aéroportuaires et les marchés publics.
Le ministre des transports donne à trois agents le droit de signer des contrats jusqu'à un certain montant.
Les articles détaillent les délégations de pouvoirs de signature et de gestion financière à divers agents des secrétariats inter-régionaux pour des domaines comme l'aviation civile et le contrôle aérien.
Un ministre donne à deux médecins le pouvoir de signer des documents et des contrats jusqu'à 4000€ pour les questions de santé dans l'aviation.
Les fonctionnaires peuvent signer des documents et marchés publics jusqu'à un certain montant pour le ministère des transports.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion financière à ses administrateurs et agents, avec des limites spécifiques pour les marchés publics.
Des agents de l'État peuvent signer des documents pour les transports jusqu'à un certain montant.
Un ministre confie à deux ingénieurs la responsabilité de signer des documents et de prendre des décisions pour l'aviation civile.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
L'article supprime les délégations de signature pour divers services et sous-directions de la direction générale de l'aviation civile.
Le ministre des transports délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes et marchés, avec des limites de montant différentes selon leur rôle.
Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes la signature d'actes et la gestion des finances pour l'aviation civile.
Un décret donne le pouvoir à deux responsables de signer des actes et marchés pour l'aviation légère, dans la limite de 3 millions d'euros.
Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et agents la signature d'actes administratifs et de marchés publics dans le domaine aéroportuaire, selon des montants précis.
Le ministre des transports délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la gestion des taxes aéroportuaires, jusqu'à un certain montant pour les marchés publics.
Le ministre des transports délègue à trois agents le pouvoir de signer des actes et marchés publics jusqu'à certains montants.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion à plusieurs responsables du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion financière à plusieurs responsables du secrétariat inter-régional Océan Indien.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion à plusieurs responsables du secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs à plusieurs employés pour signer des actes et gérer le budget du contrôle aérien.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs à plusieurs employés pour signer des actes et gérer le budget de l'aviation civile.
Le ministre des transports donne à certains employés la permission de signer des documents et de gérer des budgets pour l'aviation civile.
Le ministre des transports délègue à plusieurs agents du secrétariat inter-régional Nord le pouvoir de signer des actes administratifs et de gérer les finances liées au contrôle aérien.
Un décret attribue des pouvoirs de signature et de gestion à plusieurs agents du secrétariat inter-régional Est pour des actes administratifs et financiers liés aux transports.
Le ministre des transports délègue des pouvoirs à plusieurs agents pour signer des actes et gérer les finances dans le domaine aérien.
Un ministre donne à certains employés le droit de signer des documents et gérer des budgets pour l'aviation civile.
Les agents des secrétariats inter-régionaux peuvent gérer les finances et les dépenses de leurs unités, ainsi que celles d'autres unités via des conventions.
Le ministre des transports délègue à deux médecins la signature d'actes administratifs et de marchés jusqu'à 4000€ pour les affaires médicales de l'aviation civile.
Le ministre des transports délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs et la gestion de marchés publics jusqu'à 4000€.
Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs et des marchés publics jusqu'à 250 000 € pour le ministère des transports.
Le ministre des transports délègue à deux agents la signature d'actes administratifs relatifs à la gestion financière, avec une limite de 4000 € pour les marchés publics.
Le ministre des transports délègue des responsabilités à plusieurs agents pour la gestion des immobilisations, la comptabilité et les marchés publics.
Le ministre des transports délègue à certains employés la gestion du budget annexe pour le contrôle et l'exploitation aériens, ainsi que la passation de marchés publics jusqu'à 4000 €.
Le ministre des transports délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs et financiers liés au budget de l'aviation civile.
Un administrateur reçoit le droit de signer des documents et gérer des marchés publics jusqu'à 250 000 € pour le ministère des transports.
Le ministre des transports délègue à plusieurs agents la signature d'actes relatifs à la gestion des ressources humaines et des marchés, sauf les décrets.
Un administrateur de l'État reçoit le droit de signer des actes et marchés pour les transports, jusqu'à 250 000 €.
Un ministre donne le pouvoir à deux ingénieurs de signer des documents et de prendre des décisions pour la direction générale de l'aviation civile.
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre des transports délègue des pouvoirs de signature et de gestion financière à divers agents pour différents services liés aux transports, avec des limites spécifiques.