Arrêté du 25 août 2026

Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Un ministre donne à quatre personnes le droit de signer des documents sur les taxes aéroportuaires et les marchés publics.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la gestion des taxes aéroportuaires, jusqu'à un certain montant pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics, jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires, à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires, à M. Frédéric Marini, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle « Programmation, contrôle fiscal et reversement », et à M. Rado Aly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de pôle « Performance, innovation et qualité ».

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
Article 24